Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent à l’endroit que fixe le président ou, en son absence, le vice-président aux affaires administratives.
Décision 83-06-10, a. 6; D. 60-94, a. 2.
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